Dernière mise à jour : 15 novembre 2023
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Nasyschennaya Zeleni ainsi que les relations contractuelles entre Nasyschennaya Zeleni et ses clients pour tous les services proposés. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur toute autre communication, proposition ou accord préalable.
Nasyschennaya Zeleni est une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 123 456 789, dont le siège social est situé au 12 Rue des Écoles, 69002 Lyon, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789
Téléphone : 04 72 63 70 22
Email : [email protected]
Nasyschennaya Zeleni propose des services d'installation, de configuration et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance pour les particuliers et les professionnels, notamment :
L'utilisation du site web de Nasyschennaya Zeleni est soumise aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois en vigueur. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Nasyschennaya Zeleni ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Nasyschennaya Zeleni, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nasyschennaya Zeleni n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de ces liens n'implique pas l'approbation du contenu de ces sites par Nasyschennaya Zeleni.
Avant toute prestation, Nasyschennaya Zeleni établit un devis détaillé précisant la nature et le coût des services proposés. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire. Le devis ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'il n'a pas été accepté par le client et confirmé par Nasyschennaya Zeleni.
Le contrat est formé lorsque le client retourne le devis signé avec la mention "Bon pour accord" à Nasyschennaya Zeleni, accompagné d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis (généralement 30% du montant total). La commande est alors considérée comme ferme et définitive.
Toute modification ou annulation de commande doit être adressée par écrit à Nasyschennaya Zeleni. Si la commande est annulée par le client après sa confirmation :
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des services.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux annuel de 12%, calculées sur le montant TTC de la facture, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ sera due (article L441-6 du Code de commerce).
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de Nasyschennaya Zeleni. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord préalable et écrit.
Le client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé aux locaux où les prestations doivent être réalisées aux dates et heures convenues. Tout report d'intervention causé par l'impossibilité d'accéder aux locaux pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
À l'issue de l'installation, un procès-verbal de réception sera signé par le client. Ce document atteste de la conformité des travaux réalisés et marque le point de départ des garanties. Toute réserve doit être mentionnée sur ce document pour être prise en compte.
Le matériel installé bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En outre, Nasyschennaya Zeleni offre une garantie commerciale de 2 ans sur l'ensemble du matériel fourni, couvrant les défauts de fabrication et de fonctionnement, à l'exclusion des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux instructions d'utilisation.
Nasyschennaya Zeleni garantit ses prestations d'installation pour une durée de 1 an à compter de la réception des travaux. Cette garantie couvre les défauts d'installation et exclut les problèmes liés à une intervention de tiers, à une modification des installations par le client ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de Nasyschennaya Zeleni ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des prestations facturées. Nasyschennaya Zeleni ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l'image et à la réputation.
Le client s'engage à fournir à Nasyschennaya Zeleni toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment concernant les spécificités techniques des locaux et les contraintes particulières.
Le client est seul responsable de l'utilisation des systèmes de vidéosurveillance installés et s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection de la vie privée et de droit à l'image. Nasyschennaya Zeleni informe le client des principales règles applicables mais ne saurait se substituer à un conseil juridique spécialisé.
Pour garantir le bon fonctionnement des équipements, le client s'engage à effectuer les opérations de maintenance de base recommandées par Nasyschennaya Zeleni et à signaler rapidement tout dysfonctionnement constaté.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations et documents de toute nature concernant l'autre partie, auxquels elle aurait eu accès dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et perdure après son expiration.
Nasyschennaya Zeleni ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, émeutes, guerres, épidémies, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants, interruptions des réseaux de communication ou d'énergie.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour Nasyschennaya Zeleni de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nasyschennaya Zeleni se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant nos services, notre service client est à votre disposition :
Par téléphone : 04 72 63 70 22 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Par email : [email protected]
Par courrier : Nasyschennaya Zeleni, Service Client, 12 Rue des Écoles, 69002 Lyon, France
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS, dont nous relevons, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris.